Politique de confidentialité
Le droit fondamental à la vie privée est reconnu en matière
de droits de la personne tant sur le plan international que
fédéral et provincial.
La Charte des droits et libertés de la personne ainsi que le
Code civil du Québec affirment le droit à la vie privée et
le caractère inviolable du respect de la vie privée des
personnes. Dans le domaine de la santé et des services
sociaux, tous les renseignements consignés au dossier de
l’usager de ces services ont un caractère confidentiel et
tout établissement a l’obligation de mettre en place les
mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des
dossiers.
de droits de la personne tant sur le plan international que
fédéral et provincial.
La Charte des droits et libertés de la personne ainsi que le
Code civil du Québec affirment le droit à la vie privée et
le caractère inviolable du respect de la vie privée des
personnes. Dans le domaine de la santé et des services
sociaux, tous les renseignements consignés au dossier de
l’usager de ces services ont un caractère confidentiel et
tout établissement a l’obligation de mettre en place les
mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des
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